Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive entre le magasin MStreet et tout client effectuant une
commande par téléphone ou tout autre moyen. En effectuant une commande,
le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
Site à la date de passation de votre commande.
1. Catalogue de produits
M STREET ou MIFRA enregistrée au registre des commerces sous le numéro Siret :
1543122174600016 et située au 92 rue St Pry 62400 BETHUNE. M Street
propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur
Internet. M STREET garantie à 100% l’authenticité des produits proposés
dans ce catalogue.
2. Commandes
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il
désire acquérir et transmet sa commande à M STREET à partir d'un bon de
commande disponible sur le site .Ce bon de commande est à valider
suivant les instructions. M STREET s’engage à honorer les commandes
reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits. M STREET s'efforcera de satisfaire les
demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services
de ce dernier. Cependant, M STREET ne sera pas tenue d'accepter toutes
les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du
client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire
ou permanente de produits et services.
3. Paiement
Pour le paiement du prix des produits vous pourrez suivre une des
modalités indiquées dans votre formulaire de commande. Le paiement des
produits peut s’effectuer :
Soit par chèque bancaire à l’ordre de M STREET
Le paiement par
chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur
une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par
chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception
du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre d'M Street et envoyé à
l'adresse ci-dessous :
M STREET
92 rue St Pry
62400 BETHUNE
France
Soit par la solution de paiement Paypal, (www.paypal.com/fr) à l’adresse mail suivante : mstreet@wanadoo.fr
Pour la solution PAYPAL, pour plus de renseignements, veuillez prendre contact par mail avec M STREET : mstreet@wanadoo.fr
Soit par virement bancaire (coordonnées bancaires données par mail)
Soit par mandat postal a l'adresse suivante 92 rue st pry 62400 Béthune.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont
dues, M STREET reste propriétaire des produits livrés et se réserve le
droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa
disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
4. Prix de vente
M STREET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués
au moment de votre commande. Les prix des produits et services facturés
sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la
commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Le montant total à
payer est mentionné clairement sur le bordereau de validation finale.
5. Frais de livraisons
M STREET demande une participation aux frais d’expéditions standard de produits achetés par le client.
Expédition standard - La poste - Colissimo ou Transporteur
Délai de livraison 4-6 jours ouvrables pour les produits en stock.
Délai de livraison indiqué dans la description pour les autres produits.
Pour les livraisons internationales Contacter M STREET
Les produits et services sont normalement livrés par la poste en
colissimo ou par transporteur à l’adresse indiquée par le client dans
un délai de 4 à 6 jours ouvrables. L’expéditeur se réserve le droit
d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et
frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de
difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de
vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des
régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Réserves :
Le client devra s'assurer du bon état de la
livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au
client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer M
STREET par email dans un délai maximum de 48 heures. En aucun cas M
STREET sera tenue responsable d’un colis défectueux, perdu, retard de
livraison du colis, grève, catastrophes naturelles, incendies ou
autres. Cette liste n’étant pas exhaustive.
M STREET s’engage à fournir au client entière satisfaction sur
l’ensemble de nos produits et de nos prestations. Les produits achetés
seront tels que les photos le montrent. Toutefois, les couleurs sont
jugées à l’appréciation du client. Chaque commande est traitée avec le
même sérieux et la même priorité. Vous avez 7 jours (à compter de la
réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange
ou remboursement, contactez nous pour vous signaler les conditions
particulières de retour puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage(s) d’origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous
les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à
l’adresse suivante :
M STREET BOUTIQUE
92, Rue St Pry
62400 BETHUNE
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant
la livraison par mail en indiquant "URGENT" dans l’objet à M STREET. Le
remboursement se fera par virement bancaire dans les 30 jours, ou
échange d’articles si demandé et si disponible.
Toutefois en cas d’erreur de notre part ou cas de force majeur
veuillez contacter le service client M STREET par mail :
mstreet@wanadoo.fr
6. Garantie
M STREET vous garantie que tout les produits de marque sont certifiés.
Les produits distribués par M STREET sont garantis par leurs
fournisseurs ou éditeurs respectifs.
7. Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression
des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et
Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à M STREET. Sauf consentement
exprès de la personne concernée, les données à caractère personnel
recueillies par les prestataires de services de certification
électronique pour les besoins de la délivrance et de la conservation
des certificats liés aux signatures électroniques doivent l’être
directement auprès de la personne concernée et ne peuvent être traitées
que pour les fins en vue desquelles elles ont été recueillies.
8. Durée
Les conditions générales de vente ci-dessus sont valables le temps de
la durée de fonctionnement et d’ouverture du site Internet
www.mstreet-shop.com. M STREET se réserve le droit de modifier ces
conditions générales de vente.
9. Propriété et Responsabilités
Le site Internet www.mstreet-shop.com et son socle technique (page web,
base de données, progiciel, hébergement, etc…) sont la propriété de la
société AMP sise Actiparc du Cerceron, 9 rue Denis Papin 83700
Saint-Raphaël. La boutique M Street, représentée par la SARL MIFRA
reste entièrement responsable de l’ensemble de l’activité commerciale
qu’elle assure à travers le site www.mstreet-shop.com. En aucun cas, la
société AMP, fournisseur technique de la solution Internet, ne pourrait
être tenu responsable des préjudices, des incidents ou des éventuels
litiges liés à l’activité commerciale et à la vente des produits en
ligne réalisées par la boutique M STREET, la société MIFRA.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du
site, est systématiquement soumise à l'autorisation des
propriétaires.