CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le magasin MStreet et tout client effectuant une commande par téléphone ou tout autre moyen. En effectuant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. Catalogue de produits
M STREET ou MIFRA enregistrée au registre des commerces sous le numéro Siret :
1543122174600016 et située au 92 rue St Pry 62400 BETHUNE. M Street propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. M STREET garantie à 100% l’authenticité des produits proposés dans ce catalogue.

2. Commandes
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à M STREET à partir d'un bon de commande disponible sur le site .Ce bon de commande est à valider suivant les instructions. M STREET s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. M STREET s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, M STREET ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

3. Paiement
Pour le paiement du prix des produits vous pourrez suivre une des modalités indiquées dans votre formulaire de commande. Le paiement des produits peut s’effectuer :

Soit par chèque bancaire à l’ordre de M STREET
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre d'M Street et envoyé à l'adresse ci-dessous :

M STREET
92 rue St Pry
62400 BETHUNE
France

Soit par la solution de paiement Paypal, (www.paypal.com/fr) à l’adresse mail suivante : mstreet@wanadoo.fr

Pour la solution PAYPAL, pour plus de renseignements, veuillez prendre contact par mail avec M STREET : mstreet@wanadoo.fr

Soit par virement bancaire (coordonnées bancaires données par mail)
Soit par mandat postal a l'adresse suivante 92 rue st pry 62400 Béthune.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, M STREET reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

4. Prix de vente
M STREET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Le montant total à payer est mentionné clairement sur le bordereau de validation finale.

5. Frais de livraisons
M STREET demande une participation aux frais d’expéditions standard de produits achetés par le client.

Expédition standard - La poste - Colissimo ou Transporteur
Délai de livraison 4-6 jours ouvrables pour les produits en stock.
Délai de livraison indiqué dans la description pour les autres produits.

Pour les livraisons internationales Contacter M STREET

Les produits et services sont normalement livrés par la poste en colissimo ou par transporteur à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Réserves :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer M STREET par email dans un délai maximum de 48 heures. En aucun cas M STREET sera tenue responsable d’un colis défectueux, perdu, retard de livraison du colis, grève, catastrophes naturelles, incendies ou autres. Cette liste n’étant pas exhaustive.

M STREET s’engage à fournir au client entière satisfaction sur l’ensemble de nos produits et de nos prestations. Les produits achetés seront tels que les photos le montrent. Toutefois, les couleurs sont jugées à l’appréciation du client. Chaque commande est traitée avec le même sérieux et la même priorité. Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, contactez nous pour vous signaler les conditions particulières de retour puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

M STREET BOUTIQUE
92, Rue St Pry
62400 BETHUNE

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison par mail en indiquant "URGENT" dans l’objet à M STREET. Le remboursement se fera par virement bancaire dans les 30 jours, ou échange d’articles si demandé et si disponible.

Toutefois en cas d’erreur de notre part ou cas de force majeur veuillez contacter le service client M STREET par mail : mstreet@wanadoo.fr

6. Garantie
M STREET vous garantie que tout les produits de marque sont certifiés. Les produits distribués par M STREET sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

7. Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à M STREET. Sauf consentement exprès de la personne concernée, les données à caractère personnel recueillies par les prestataires de services de certification électronique pour les besoins de la délivrance et de la conservation des certificats liés aux signatures électroniques doivent l’être directement auprès de la personne concernée et ne peuvent être traitées que pour les fins en vue desquelles elles ont été recueillies.

8. Durée
Les conditions générales de vente ci-dessus sont valables le temps de la durée de fonctionnement et d’ouverture du site Internet www.mstreet-shop.com. M STREET se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente.

9. Propriété et Responsabilités
Le site Internet www.mstreet-shop.com et son socle technique (page web, base de données, progiciel, hébergement, etc…) sont la propriété de la société AMP sise Actiparc du Cerceron, 9 rue Denis Papin 83700 Saint-Raphaël. La boutique M Street, représentée par la SARL MIFRA reste entièrement responsable de l’ensemble de l’activité commerciale qu’elle assure à travers le site www.mstreet-shop.com. En aucun cas, la société AMP, fournisseur technique de la solution Internet, ne pourrait être tenu responsable des préjudices, des incidents ou des éventuels litiges liés à l’activité commerciale et à la vente des produits en ligne réalisées par la boutique M STREET, la société MIFRA.

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